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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1499 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1003 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD970 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1312 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1483 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD59 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1691 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 20

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1221 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD309 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1627 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS B

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD449 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1385 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD570 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD222 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD569 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1522 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1701 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD630 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1019 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1716 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse