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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1036 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1795 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD577 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD171 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD571 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD29 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1476 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD210 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD929 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD108 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 29

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD510 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1232 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1715 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD253 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD736 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1219 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 71

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1394 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD793 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD32 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1354 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse