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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD116 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD911 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD786 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1276 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1403 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1122 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD667 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1772 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 26

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD405 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD213 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD813 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1307 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 N

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD990 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD840 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1322 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD519 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1124 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD146 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1808 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD905 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse