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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD938 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD500 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1563 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD504 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD351 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD720 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1449 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1481 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD611 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1373 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1168 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1230 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD726 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD814 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD804 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD448 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1317 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD386 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD709 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1223 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse