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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1740 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS B
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 22 novembre 2019
CD509 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD168 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 40
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD839 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD492 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1215 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1284 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD74 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1664 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD183 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1032 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD125 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 10
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1857 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD642 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1085 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD220 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD531 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1619 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1166 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1484 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 E
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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