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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1046 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1062 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUATER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD244 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1600 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1048 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD292 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD471 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1546 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD876 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1049 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1525 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD680 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 33

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1432 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD354 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD499 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1509 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1801 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1671 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD114 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD1759 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse