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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD636 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD794 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 25

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD187 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1467 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 C

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1325 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD733 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD27 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD235 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1274 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1747 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD916 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD26 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1451 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1665 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD599 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1172 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD229 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD284 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD895 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1119 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse