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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1512 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS B

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD543 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD777 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD216 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD751 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD152 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD211 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1768 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD699 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD922 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1752 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD1735 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD593 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 TER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD734 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1100 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AB, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD988 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD868 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD976 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1404 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1238 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 52

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse