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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD295 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1146 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS C
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1581 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD366 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1252 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1033 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1861 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1708

Article 8, alinéa 54
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD159 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 17
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1180 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1631 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 3
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD441 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1625 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 22
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD629 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 38
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD99 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD64 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD271 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 30
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD674 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 7
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD349 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 23
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1428 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1495 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 11
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse