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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1561 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 1
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1736 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 22 novembre 2019
CD231 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD951 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD684 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD127 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD836 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD610 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1824 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1013

Article 10, alinéa 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1400 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD412 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD259 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD31 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1770 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 20
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1259 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD714 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1630 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD816 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1548 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD206 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse