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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD96 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD1647 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1075 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD282 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD302 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD971 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD9 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 6 novembre 2019
CD784 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD462 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD835 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD186 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD411 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1413 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD962 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD663 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD467 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1178 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD560 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD494 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD767 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse