Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
148
149
150
151
152
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1298 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD858 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1375 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD376 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1148 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1842 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 26

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD466 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1461 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AD

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1190 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1116 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 LB

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1118 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD917 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD367 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1682 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 31

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1571 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD592 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD194 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD60 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD908 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD291 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
148
149
150
151
152
...
230
Fabrication de la liasse