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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD745 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD51 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1774 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 30

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1689 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1667 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1660 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD287 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD131 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1398 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 31

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1187 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1145 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1670 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS A

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD208 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1705 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 48

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD770 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD317 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1545 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD550 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD715 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD978 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse