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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD564 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD8 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 5 novembre 2019
CD1384 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD22 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1496 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD264 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1253 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD830 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1371 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1731 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 N, alinéa 1
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD810 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD983 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD346 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD666 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1643 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1174 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD859 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1462 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 TER
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1612 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1054 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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