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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1828 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1643

Après l'Article 5 BIS D
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1071 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD87 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD124 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1421 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD765 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD685 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 88
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1202 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1616 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD874 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1504 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1637 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1412 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 46
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD819 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1597 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1073 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD85 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1269 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 48
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD934 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 23
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD676 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse