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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD749 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD118 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1194 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1766 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD128 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD914 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1074 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 N

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD513 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1112 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER D

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD76 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1189 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD163 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1837 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD346

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD357 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER A

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1636 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD771 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1350 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD45 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1408 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD476 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse