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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD561 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1552 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1466 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 C

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD193 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1042 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1707 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1459 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD612 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1014 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD574 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 84

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1291 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD979 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD468 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD652 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1751 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD312 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1192 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1068 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1140 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD903 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse