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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD950 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD567 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1185 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD261 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD437 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD383 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1794 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 86

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1518 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1390 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD584 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 13

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD602 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1389 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD665 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1586 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD514 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1646 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1057 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1310 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1335 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD212 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse