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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1679 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 28

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD228 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1343 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD86 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD689 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD50 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD371 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD899 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD189 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD659 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1790 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 77

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1024 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD622 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD580 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1198 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD788 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1246 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1721 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 LB

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD901 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1729 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse