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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1690 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 19

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD748 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1436 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD81 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD303 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 QUATER

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1039 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD330 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD891 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1663 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 19

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD693 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD223 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD723 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1286 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 BIS B

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD927 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD140 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD601 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD820 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS B

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1351 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD438 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD915 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse