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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD512 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD625 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD556 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD79 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD668 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1603 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD54 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1779 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD889 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1519 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD452 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD847 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD711 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD37 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1802 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 16

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1844 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1556

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD930 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1727 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD360 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse