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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD55 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1725 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1853 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1715

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD538 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1782 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 30

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1337 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1196 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1814 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1381

Après l'Article 10

Gouvernement

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1311 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1792 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 82

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1399 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD224 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD192 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD384 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1714 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 87

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1163 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD966 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD404 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1210 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1000 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse