Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
159
160
161
162
163
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1387 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1778 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1149 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 AA

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD413 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD992 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1117 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1270 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 71

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD679 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD409 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS A, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD130 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1821 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1638

Article 5, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD942 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS B

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1070 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD132 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD627 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1743 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 22 novembre 2019
CD1376 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1012 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1675 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1144 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
159
160
161
162
163
...
230
Fabrication de la liasse