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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD656 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD646 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1208 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD144 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1256 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD937 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1078 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD280 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1108 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD738 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD779 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD112 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD1697 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 37

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1672 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD308 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD624 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD121 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD606 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD811 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1629 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse