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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD162 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1577 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD158 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD977 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS B

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD655 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1834 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1327

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD855 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 BIS C

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1638 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1053 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD28 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD423 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 ?

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD102 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD1609 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1446 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1656 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD430 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1222 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD887 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1515 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD698 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse