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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD497 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1013 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1043 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD776 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 A

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD537 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD724 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD178 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 30

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD802 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 85

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD279 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD348 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD632 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD731 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD442 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD435 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD755 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1688 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1713 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 82

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1020 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1396 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD503 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse