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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1160 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD681 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1617 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD362 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1737 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 22 novembre 2019
CD1784 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD182 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1589 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD952 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD43 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1430 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1524 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 K

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD722 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD800 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD954 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1445 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER D

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD985 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1843 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD953

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD408 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD473 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse