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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1155 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 C
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD356 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER A
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1570 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD536 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1357 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD445 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD834 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1818 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD639

Article 4 QUATER D, alinéa 3
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD119 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1475 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1077 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1651 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1285 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD744 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1241 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD172 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1859 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1708

Article 8, alinéa 54
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD588 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD982 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD617 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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