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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD721 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD739 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD613 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD869 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1560 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1212 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1358 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1248 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1104 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LA, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD394 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD427 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1157 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER A

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1717 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1442 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD290 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD694 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1249 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD729 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD948 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse