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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD429 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD490 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1620 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1101 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1045 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1352 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1521 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1171 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1401 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD522 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1685 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD805 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1487 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1506 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1582 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD502 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1611 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1722 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 LB

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD155 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse