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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1240 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1415 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD393 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD918 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1082 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD392 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AB, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD245 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD71 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD826 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1497 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD66 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD196 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD136 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD495 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD35 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD877 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1585 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD433 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1532 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD540 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse