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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1698 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD39 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD994 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1753 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD1094 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 71
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1366 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1281 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1593 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD165 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 31
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD701 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD402 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD867 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD520 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 11
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1639 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD947 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 81
UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD496 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1079 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD301 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1858 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1708

Article 8, alinéa 54
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD288 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse