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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD998 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1420 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD307 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 52

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1313 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1816 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 7

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD25 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1742 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 22 novembre 2019
CD683 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 45

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD318 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD623 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD226 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1063 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD534 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 30

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD202 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD808 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD516 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD959 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD713 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 AA

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1323 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1501 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse