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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1120 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1633 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD204 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1153 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1147 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD730 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1823 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD673

Après l'Article 5 BIS D
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1324 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1353 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD639 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 3
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD305 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 K
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD184 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD275 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1261 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD925 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD705 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD682 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1368 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS A, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD688 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 5
Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1486 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse