Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
171
172
173
174
175
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1576 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD326 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 85

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD397 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1044 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD783 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1653 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD973 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1746 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD1855 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1708

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD740 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD719 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1226 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1300 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 LA

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1214 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD696 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD928 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1102 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1851 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD703

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD1127 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
171
172
173
174
175
...
230
Fabrication de la liasse