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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD316 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD321 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD591 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 AB

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1783 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 40

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD334 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1833 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD841

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD65 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD742 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1336 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD725 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1386 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1773 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 26

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1109 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1554 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD842 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD457 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD191 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1494 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1516 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD790 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse