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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1308 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1517 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1797 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1162 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD111 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD377 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1754 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1023 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1602 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 LA

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD832 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD34 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD825 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD339 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD548 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1553 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1081 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD637 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1271 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1505 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD590 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse