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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD225 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD209 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 5 A

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1204 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1841 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD871 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1628 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1218 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD595 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 50

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1154 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD718 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD101 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD945 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1838 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1405

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1209 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 N

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1393 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1807 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1572 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD845 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1618 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD72 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse