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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD997 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1455 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1009 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1718 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUATER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD373 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD219 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1217 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD870 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1674 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1604 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1534 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD849 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1860 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1708

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
CD151 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 5 A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1128 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD332 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1680 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 29

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD150 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD653 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1395 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse