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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1771 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 25

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1527 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D, alinéa 1

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD766 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1580 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD167 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 39

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1591 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1704 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1744 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 22 novembre 2019
CD1170 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD117 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD446 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD669 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD559 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD98 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD1425 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD246 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD972 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1677 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD818 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1709 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 77

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse