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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD638 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD426 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD363 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1066 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1061 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 N

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD528 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 1

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD428 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD38 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD1839 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD676

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1489 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD15 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CD527 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1547 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1769 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1239 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD115 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD1734 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD336 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD179 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1485 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse