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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1613 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1121 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1201 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1137 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1405 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1655 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1758 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 4 novembre 2019
CD480 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1319 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?A

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1654 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1123 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1800 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1599 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1776 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD946 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1452 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD607 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD831 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1173 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse