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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1508 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1748 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 23 novembre 2019
CD1472 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1757 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD862 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD654 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD904 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD563 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD660 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD399 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1247 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD697 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1158 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 C

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD565 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1334 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD544 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1478 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 C

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1703 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 46

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD103 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CD61 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse