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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1263 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD13 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CD347 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD221 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1640 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 8

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1464 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1254 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD444 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD581 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD827 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD227 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1067 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1578 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 AA

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD382 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1444 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1321 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD573 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD848 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1468 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD406 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse