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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1022 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1427 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD933 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD523 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD772 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1805 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1826 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1013

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1827 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1013

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1181 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD324 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1502 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD314 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1103 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD277 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD568 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 LB

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1007 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD664 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD56 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD508 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1856 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1708

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse