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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD268 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD854 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD68 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD169 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1084 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1539 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD485 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD142 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1095 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1491 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD958 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1788 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD780 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 G

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1605 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1151 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1694 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 28

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1683 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD154 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1531 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1708 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse