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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD616 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD345 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1696 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 33

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD756 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD707 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1348 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD369 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD829 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 77

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1213 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1193 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD980 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD243 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD340 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD465 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD517 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD791 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD651 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD251 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD92 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1780 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse