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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD488 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1549 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1374 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD84 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD690 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD553 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD269 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD817 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD554 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1076 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 12 H

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD478 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1134 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1535 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1381 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD137 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD700 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD579 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD49 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1050 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1550 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse