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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD364 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1407 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD558 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD883 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 N

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1760 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
CD353 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD370 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1265 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD968 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1243 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1005 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD596 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD775 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD62 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD205 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD686 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1125 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 52

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1700 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1277 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1573 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse