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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1543 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1645 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD350 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1741 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUATER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 22 novembre 2019
CD1161 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD337 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD89 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD1710 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 80

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD861 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD995 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1520 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD941 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1575 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD482 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1338 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD843 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1592 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD420 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD552 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1443 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse